INSTRUCTIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Ce centre instructeur d’administration du droit des sols est basé au siège de la CCLNG à Saint Savin.
Soucieux de satisfaire au mieux les usagers pétitionnaires, la CCLNG et ses communes membres du service commun volontaire, ont mis en place la dématérialisation des actes d’urbanisme avec la volonté notamment de moderniser l’action publique.
Un Guichet Unique, pour qui, pour quoi ?
Le Guichet Unique est ouvert aux particuliers et professionnels (architectes, constructeurs, notaires, géomètres…). Il permet de déposer directement en ligne pour les démarches suivantes :
- permis de construire
- permis d’aménager
- permis de démolir
- déclaration préalable
- certificat d’urbanisme
Les avantages du Guichet Unique :
- un guichet en ligne est accessible 24h/24, 7jours/7 ;
- un seul compte personnel pour toutes vos démarches de demande en urbanisme ;
- un gain de temps pour le dépôt de vos dossiers (avec les pièces) ;
- un meilleur suivi de l’état d’avancement du dossier dans la chaîne de l’instruction.
Toutefois, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible pour les administrés qui le souhaitent et notamment ceux ne disposant pas d’outil informatique ou de connexion internet.
Je fais mes démarches en ligne
Vous pouvez accéder au Guichet unique, en cliquant sur le lien ici.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, nous vous mettons à disposition un Guide d’utilisation détaillé afin de suivre pas à pas le dépôt de vos dossiers.
Les Conditions Générales d’Utilisation, quant à elles, régissent l’utilisation du téléservice « Guichet Unique » via le site :
https://latitudenordgironde.geosphere.fr/guichet-unique
Elles sont relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme et le suivi des dossiers par le demandeur.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes