Listes des délibérations

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)

Depuis le 1er juillet 2022, un affichage à la mairie d’une liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales.

La liste des délibérations est publiée dans les 8 jours qui suivent la séance.

Les délibérations du Conseil municipal sont consultables ci dessous