Procès-verbal Séance du 28 avril 2026

02/06/2026

- Délibération n° 2026-20 – Retrait des délibérations 2026-18 et 2026-19,
- Délibération n° 2026-21 – Autorisation de recruter un CDD à temps non complet de 12 mois pour 
accroissement d’activité,
- Délibération n° 2026-22 – Approbation du compte financier unique 2025 – Budget principal,
- Délibération n° 2026-23 – Affectation du résultat 2025 – Budget principal,
- Délibération n° 2026-24 – Vote des taux des taxes directes locales pour 2026,
- Délibération n° 2026-25 – Attribution des subventions aux associations sur le budget 2026,
- Délibération n° 2026-26 – Vote du budget principal 2026,
- Délibération n° 2026-27 – Désignation des membres de la commission communale des impôts 
directs (C.C.I.D.),
- Délibération n° 2026-28 – Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du 
centre communal d’action sociale (C.C.A.S.),
- Délibération n° 2026-29 – Election des membres du conseil d’administration du centre communal 
d’action sociale (C.C.A.S.),
- Délibération n° 2026-30 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (C.A.O.).